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Nouvelles

Mieux comprendre les modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec
19 février 2018 - Analyses

Mieux comprendre les modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec

Pour vous familiariser avec les impacts des projets de règlements publiés récemment pour consultation publique, consultez le bulletin rédigé par Me Marie-Claude Bellemarre, associée chez Davies.