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Nouvel outil pour financer des projets de réduction de GES: création du Fonds carbone
17 novembre 2016

Nouvel outil pour financer des projets de réduction de GES: création du Fonds carbone

Hier, pendant la COP22, la conférence mondiale sur le climat à Marrakech, Fondaction CSN et la COOP Carbone ont annoncé en présence du premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, la création du Fonds carbone, premier fonds par contrat carbone au Québec, qui sera également l’un des plus importants en activité dans le monde. Plus simplement, comment ça marche?

Par sa création, le Fonds carbone souhaite rendre le marché du carbone plus accessible aux PME qui souhaitent réduire leur empreinte carbone. Le mécanisme innovant crée vient donc répondre à la problématique du risque* des crédits compensatoires. Concrètement, comment ça fonctionne? 

 

L’offre de crédits compensatoires et le contrat carbone:

  • •    La PME qui pollue souhaite réduire son empreinte carbone (réduction de l’émission de GES). Elle souhaite se doter de technologies propres pour le faire et évalue son projet par exemple à 1 million de $.
  • •    La PME n’a pas le financement et s’adresse donc à une institution financière. 
  • •    Cette institution financière estime que la valeur du projet évalué est de 500k$. 
  • •    Le contrat carbone vient alors compléter le montage financier. Le Fonds carbone pourra financer le 500k$ par le contrat carbone, un engagement du Fonds, au moment du montage financier du projet, à acheter à l'avance les crédits compensatoires qui seront générés par le projet à mettre en place. La PME peut donc développer son projet. (Le Fonds carbone pourra allouer un montant entre 500k et 2 millions de $). 
  • •    L’entreprise rembourse le capital grâce aux crédits compensatoires générés par le projet. Ils seront transférés directement aux gestionnaires du fonds en guise de remboursement du financement.
  • •    L’instrument financier n’étant pas un prêt, la somme est complètement hors bilan. Elle n’est pas considérée comme une dette de l’entreprise. 

 

La demande de crédits compensatoires: 

  • •    La grande entreprise polluante souhaite acheter des crédits compensatoires, car moins chers, mais elle hésite, car ces crédits sont plus risqués*.
  • •    Le Fonds carbone vend des crédits compensatoires sans risque à ces pollueurs.
  • •    Le Fonds carbone assume le risque* lié encouru par l’acheteur en s’engageant à remplacer tout crédit révoqué qu’il aurait vendu.

 

Et le Fonds dans tout ça?

  • •    Lorsque le remboursement du financement à la PME est terminé, les co-gestionnaires du Fonds s’engagent à acheter, à rabais, les crédits carbone compensatoires pour la durée restante au contrat.
  • •    Le Fonds carbone génère alors un rendement par la revente à profit des crédits compensatoires achetés.
  • •    Le Fonds carbone est entièrement financé par Fondaction.

 

Les résultats: 

  • •    Avant la création du Fonds carbone, certains projets de réduction de GES ne voyaient pas le jour en raison d’un manque de capital octroyé par les institutions financières. Grâce à la garantie qu’amène le contrat carbone, le manque de capital est complété. Le nombre de ces projets de réduction de GES va donc pouvoir augmenter.
  • •    15 à 25 projets de réduction de GES des PME seront facilités par la mise en place du Fonds (le fonds de départ mis en place par Fondaction CSN et la COOP Carbone s’élève à 20M$).

 

On espère que ce petit précis sur le Fonds carbone vous aura permis de mieux comprendre cette innovation en finance durable des plus importantes au monde.

Une fierté pour le Québec! 

 

 

Source: 
Communiqué de presse 
Fiche technique 

 

*Risque des crédits compensatoires: 

Le marché du carbone fait référence au système de plafonnement et d’échange de droits à émettre des GES. Dans l’obligation de réduire leurs émissions de GES, les entreprises polluantes peuvent s’échanger des droits d'émission non utilisés: des crédits carbone. Pour se les procurer, deux méthodes sont actuellement en place:
•    l’achat de crédits compensatoires, utilisé seulement à 8 %. Ces crédits sont moins chers, mais ils comportent un risque: ils peuvent être révoqués pendant 8 ans si les normes environnementales ne sont pas respectées lors de la vente de celui-ci, s’il est vendu plus d’une fois, ou encore si des erreurs de calcul ont été faites (rappelons qu’un crédit carbone correspond à une tonne de CO2 éq., non émises dans l’atmosphère); 
•    la vente aux enchères, une méthode plus couteuse, mais prédominante à 92 %. Les crédits obtenus ne sont pas sujets à révocation et ont donc une valeur plus sûre à long terme.