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Propositions dans le cadre des consultations prébudgétaires 2025-2026 du ministère des Finances du Québec 

Mars 2025.

INTRODUCTION 

Écotech Québec, la grappe des technologies propres du Québec, souhaite transmettre des propositions dans le cadre des consultations prébudgétaires 2025-2026 afin de contribuer, concrètement, à l’objectif de transition vers une économie durable, résiliente et qui positionne le Québec comme un acteur de premier plan pour l’avenir. Ces propositions ont été formulées à la suite de diverses consultations auprès d’acteurs de l’écosystème des technologies propres du Québec.

À l’heure où la perte de biodiversité et les changements climatiques affectent de plus en plus d’organisations, d’entreprises et d’individus partout sur la planète, des changements géopolitiques et économiques importants se dessinent. Au premier plan, des relations économiques incertaines avec les États-Unis. À l’échelle canadienne, les exportations des technologies propres se font à 77 % dans ce pays. Cette proportion est importante puisqu’elle est supérieure à la proportion des exportations canadiennes totales vers les États-Unis à 72 %1. Plusieurs entreprises de technologies propres du Québec qui exportent leurs produits innovants pourraient donc être affectées. De plus, le désengagement de la nouvelle administration envers, notamment, les questions climatiques et la protection de l’environnement pourrait avoir une incidence négative sur les développeurs de technologies propres américains et canadiens. Dans ce contexte d’incertitudes, à l’instar de nombreuses entreprises du Québec évoluant dans divers secteurs, celles du secteur des technologies propres pourraient être affectées, de manière directe par une réduction du chiffre d’affaires aux États-Unis en lien avec les tarifs, mais également de manière indirecte par une réduction des investissements en entreprise pour adopter des pratiques plus durables. 

De l’avis d’Écotech Québec, l’une des meilleures stratégies à adopter pour minimiser les impacts potentiels de tarifs ou de ralentissement de l’économie sur les entreprises – tous secteurs confondus – est de miser sur l’innovation. En effet, les entreprises qui innovent sont en meilleure posture pour accroître leur efficacité et leur productivité. Elles peuvent donc être plus compétitives face à leurs concurrents locaux et internationaux et par le fait même, mieux traverser les périodes d’incertitude comme celle qui a cours en ce moment. Les MPME, essentielles à l’économie, ont une productivité deux fois inférieure à celle des grandes entreprises. Augmenter leur productivité, notamment grâce à l’innovation verte, pourrait accroître le PIB de 5 % si nous parvenons à amener leur performance au niveau du quartile supérieur2.

Or, les technologies propres sont des innovations. Elles offrent des opportunités concrètes pour les entreprises et les organisations d’améliorer l’efficacité de leurs opérations. De nombreux exemples sont disponibles sur les plateformes d’Écotech Québec, les prix Eurêka ! et GPSclimat. Ceux-ci démontrent la valeur des technologies propres pour accroître l’efficacité des opérations des entreprises, au-delà des impacts environnementaux. De plus, face aux difficultés potentielles rencontrées par les entreprises de technologies propres américaines en raison des nouvelles orientations du gouvernement américain, de réelles opportunités de positionnement se présentent pour les entreprises de technologies propres du Québec, ici, mais également aux États-Unis. 

Les propositions formulées tiennent compte des évolutions récentes découlant du contexte géopolitique, bien que certaines puissent ne pas être prises en compte en raison de la rapidité des changements. Il s’agit ici de quelques-unes des recommandations, qui couvrent diverses cibles, notamment les développeurs de technologies propres et les utilisateurs. Elles comprennent également des recommandations à coût nul, ou quasi-nul, pour le gouvernement.

ÉCOTECH QUÉBEC EN BREF

Première organisation du genre au Canada, Écotech Québec représente depuis 2009 la grappe des technologies propres. Ses initiatives visent à soutenir les acteurs d’ici – entreprises, chercheurs, investisseurs et regroupements – afin d’accélérer le développement et le déploiement des technologies propres. Écotech Québec collabore avec plusieurs organisations au Québec, notamment le G15+ et SWITCH l’Alliance pour une économie verte. Écotech Québec est aussi partenaire fondateur de l’Alliance Canada Cleantech, membre de l’International Cleantech Network et membre fondateur de l’Alliance mondiale pour les solutions efficientes de la Fondation Solar Impulse. 

LES TECHNOLOGIES PROPRES AU QUÉBEC

Les technologies propres sont des innovations, des produits, des services, ou des procédés qui permettent d’accroître la productivité et l’efficacité des entreprises en plus d’assurer leur compétitivité face à leurs concurrents locaux et internationaux. Elles leur permettent également d’améliorer leur empreinte  environnementale et de se conformer à certaines exigences environnementales. 

Les technologies propres permettent par exemple  de diminuer l’utilisation de matières premières et de matériaux, de réduire la consommation d’énergie ou de produire de l’énergie propre ou renouvelable, de récupérer des sous-produits utiles, de réduire les émissions polluantes et de gaz à effet de serre (GES) et d’améliorer la valorisation des matières résiduelles.

Ces technologies représentent une grande diversité de sous-secteurs dont l’importance est maintenant largement reconnue. Les entreprises3 qui composent ce secteur sont au cœur de la transition vers une économie durable, productive et innovante. 

Ce sont des innovations qui contribuent à la croissance durable ainsi qu’au mieux-être des populations. Le déploiement à grande échelle des technologies propres est essentiel à la transformation positive de l’économie du Québec. Pour y arriver, il importe d’encourager l’acquisition des technologies propres du Québec dans les entreprises et les ministères et organismes. Il importe également de mettre en valeur le savoir-faire et les entreprises d’ici afin qu’elles se positionnent à l’international et qu’elles diversifient leurs marchés.

COMMENTAIRES GÉNÉRAUX

Le Québec s’est fixé des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) audacieuses, notamment de réduire de 37,5 %, sous le niveau de 1990, d’ici 2030 et d’atteindre la carboneutralité en 2050. Même si la nouvelle administration aux États-Unis semble vouloir se désengager de certaines cibles environnementales, il est permis de croire que la communauté internationale conservera plusieurs cibles fixées. Or, le secteur des technologies propres est au cœur de l’atteinte de ces objectifs et plusieurs entreprises du Québec sont déjà bien positionnées. 

Pour soutenir et accélérer le développement de nouvelles technologies propres, de même que l’acquisition de technologies propres par les entreprises – certaines des mesures fiscales et des programmes gouvernementaux actuels doivent être bonifiés et de nouvelles initiatives sont nécessaires. En soutenant le secteur des technologies propres, le gouvernement bénéficierait de multiples avantages :

  • Accélérer la décarbonation de l’économie québécoise en soutenant les entreprises utilisatrices désireuses d’accroître leur productivité grâce à l’adoption d’innovations, dans le but de construire une économie durable, innovante et compétitive, et permettre ainsi au Québec de se positionner parmi les leaders mondiaux.
  • Soutenir des entreprises innovantes qui contribuent au développement de l’économie de la province grâce à leurs activités de recherche et développement, de production dans toutes les régions du Québec et d’exportation sur les marchés étrangers avec des produits à valeur ajoutée et un impact environnemental réduit.
  • Maximiser les investissements publics déjà réalisés dans les milieux académiques (universités et centres de recherche), car il est crucial d’optimiser l’alignement entre la chaîne d’innovation et celle du financement, afin de garantir une synergie maximale.

De nombreuses entreprises du secteur des technologies propres déplorent déjà que, en raison de l’incertitude économique, des investissements, des commandes et des projets soient retardés. Elles déplorent également l’arrêt du financement de Technologies du développement durable Canada (TDDC), survenu il y a plus d’un an et demi, et qui avait déjà fragilisé l’écosystème québécois des technologies propres, bien avant les réorientations de la politique environnementale et les menaces tarifaires du gouvernement des États-Unis.Il est donc urgent d’agir pour soutenir un écosystème dynamique et porteur qui permet, entre autres, d’améliorer l’efficacité des opérations des entreprises et des organisations, tout en réduisant leur impact environnemental. La grappe industrielle Écotech Québec est idéalement positionnée pour favoriser le développement et le déploiement de technologies innovantes québécoises dans divers secteurs de l’économie. Elle met à la disposition du gouvernement les résultats de ses recherches, de son expertise et de ses actions, de manière générale et plus spécifiquement dans le cadre de ce « plan pour soutenir le Québec face à l’incertitude économique ». En plus de nos initiatives de maillage, certaines, telles que la Cartographie du financement et les fiches sectorielles Perspectives, sont particulièrement pertinentes dans le contexte actuel. Écotech Québec s’engage également à poursuivre ses diverses initiatives de mobilisation et de soutien à l’écosystème.

PROPOSITIONS

Proposition  1

Mesures d’approvisionnement et de soutien pour créer davantage de vitrines technologiques.

Dans un contexte de devoir d’exemplarité de l’État et de promotion des achats locaux, il est essentiel de multiplier les avenues pour positionner les solutions technologiques québécoises au sein de l’appareil gouvernemental et également auprès des entreprises situées au Québec. La Stratégie gouvernementale des marchés publics, dévoilée en février 2023, fait état de différentes mesures allant en ce sens. Certains ministères et organismes, ainsi que des municipalités du Québec ont récemment, par le biais de vitrines et de projets pilotes, adopté des innovations  technologiques qui répondent à leurs besoins spécifiques. 

Proposition 1.1

Le soutien financier aux vitrines technologiques permet notamment de dérisquer les projets, tant pour le développeur de technologie qui peut accroître l’investissement dans l’implantation de sa technologie, que pour le donneur d’ordres (privé ou public) qui peut tester une technologie innovante en lien avec ses besoins spécifiques. De plus, la démonstration facilite grandement le processus d’attrait de potentiels acheteurs par la suite. Des initiatives telles que les Vitrines technologiques en eau et les Défis Innovation Québec illustrent des processus optimisés, permettant d’investir judicieusement les fonds là où ils ont le plus d’impact. Ces démarches allègent le fardeau pour les utilisateurs tout en réduisant les risques associés au processus.

Offrir de telles vitrines permet également de favoriser, subséquemment, la commercialisation à grande échelle des technologies. Pour les entreprises privées, il serait intéressant d’explorer également la possibilité d’instaurer une mesure qui favoriserait les « premiers adoptants » d’une nouvelle technologie développée au Québec. Cette mesure aurait un effet de levier majeur, tant pour les entreprises de technologies propres que pour celles qui les adoptent, tout en ayant un impact marginal sur les finances publiques. 

Proposition 1.2

Dans le cadre de leurs pratiques d’approvisionnement, les ministères et organismes devraient explorer la possibilité d’instaurer des « appels à solutions » plutôt que des « appels d’offres ». Cette façon de faire offrirait plus de flexibilité aux entreprises innovantes pour répondre aux besoins des ministères et organismes. Il est à noter que les jeunes entreprises sont quelques fois disqualifiées puisqu’elles ne peuvent pas répondre aux règles strictes d’appels d’offres publics.

Au-delà des enjeux rencontrés liés à la levée de capitaux, les entreprises en technologies propres sont confrontées à des difficultés de commercialisation de leurs innovations, notamment avec le secteur public. En effet, 38 % des entreprises desservent les industries des services publics, mais, de manière générale, les systèmes d’appels d’offres au Québec limitent l’innovation4. De plus, une certaine lourdeur administrative et des délais restreints empêchent souvent de jeunes entreprises en technologies propres de proposer leur solution. L’ajout récent de critères environnementaux, ainsi que la possibilité de favoriser les entreprises locales plutôt que les entreprises américaines ou autres, dans le processus d’appel d’offres, par exemple, peut permettre de rééquilibrer les effets du critère du plus bas soumissionnaire. Le déploiement de mesures similaires devra donc être accéléré.

Proposition 2

Favoriser davantage les mécanismes et incitatifs de financement mixte utilisant le capital et les investissements gouvernementaux pour stimuler les investissements en capital privé.  

Le développement des secteurs innovants ne peut dépendre uniquement de l’appui des gouvernements. Le secteur privé joue un rôle important dans le financement des projets faisant appel aux nouvelles technologies. Le financement mixte est une approche structurée qui utilise des capitaux de sources publiques pour accroître les investissements du secteur privé.  Par exemple, l’apport du privé dans un projet pourrait alors être jumelé, à différents niveaux selon la taille du projet, par des fonds publics. Le gouvernement a la capacité de créer un effet de levier pour inciter les investissements privés. Ce leadership s’avère particulièrement critique sur des marchés où la disponibilité de capital privé est plus restreinte et pour les projets de taille plus importante. Dans ces cas, des ratios pourraient varier pour comprendre une proportion plus importante du rôle du gouvernement.

L’objectif est de faciliter et d’accélérer la mise en œuvre de projets divers et de tailles variées au Québec en offrant une approche financière et technique plus avant-gardiste. Une telle mesure fiscale peut fournir une aide majeure à certaines petites entreprises innovantes du secteur des technologies propres en quête de fonds pour, par exemple, prendre de l’expansion, commercialiser leurs innovations ou exporter. Une telle mesure peut avoir un impact négligeable sur les finances publiques, mais peut avoir des retombées environnementales et économiques intéressantes. 

Exemple au Nouveau-Brunswick

Le gouvernement de cette province a instauré un « Crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises5 ». Avec cette mesure, un particulier qui investit des sommes dans une petite entreprise de la province a droit à un crédit d’impôt personnel non remboursable de 50 %, jusqu’à concurrence de 125 000 $ par année (pour des investissements allant jusqu’à 250 000 $ par investisseur). 

Proposition 3

Bonifier les programmes d’appui à la recherche et au développement pour les PME en technologies propres.

Écotech Québec recommande que le crédit d’impôt à la RS&DE soit augmenté et élargi pour y inclure certains aspects de démonstration qui se rapprochent davantage de la commercialisation. L’effet d’un meilleur soutien à la commercialisation de l’innovation se traduirait par la création d’emplois, la croissance des entreprises, l’augmentation des exportations, le rayonnement accru du savoir-faire des entreprises québécoises à l’échelle internationale, et ultimement, une diversification des marchés qui réduirait la dépendance envers le marché des États-Unis. 

Une telle mesure, pour une période expérimentale, soutiendrait les entreprises dans leurs efforts de mise en marché et s’appliquerait aux salaires engagés dans la commercialisation des technologies propres, afin de bâtir une expertise technico-commerciale qui accélérerait la mise en marché des innovations vertes. Elle s’appliquerait aux PME qui développent ou commercialisent des technologies propres ayant fait l’objet d’une demande de protection à l’égard de la propriété intellectuelle et disposant préalablement d’un solide plan de commercialisation. 

À la suite de la période couverte, une évaluation pourrait être réalisée pour statuer sur les retombées et la mise en œuvre, de façon permanente, d’une telle mesure. Cette mesure permettrait également de valoriser les fonds investis par le gouvernement du Québec, en amont, en RS&DE dans ces mêmes entreprises.

Ainsi, selon des données de Réseau Capital, si on compare les phases de démonstration qui se rapprochent davantage de la commercialisation et qui seraient considérées comme des phases d’amorçage, le Québec semble sous-représenté par rapport à son poids économique relatif, en particulier si on examine le faible nombre de transactions par rapport à l’Ontario et à la Colombie-Britannique.

Ratios QC/ON et QC/CB pour les nombres de rondes et les montants investis, par stades et par secteurs 6

De plus, le Québec présente un faible niveau d’activité en technologies propres de manière générale, notamment lorsque l’on compare avec d’autres secteurs innovants. Cette observation est d’autant plus pertinente si l’on prend en compte certaines transactions plus importantes, telles que 5 transactions représentant un total de 204 M$, dont un investissement de 136 M$ consacré à Flo EV Charging Inc. Cela met en évidence la présence d’investisseurs attirés par des projets de grande envergure. Il importe donc de créer les conditions pour que les plus petites entreprises de technologies propres puissent également profiter de ces investissements.

Répartition du capital de risque par secteur7

Cette même approche pourrait également viser à bonifier la déduction incitative pour la commercialisation des innovations du secteur des technologies propres au Québec. Même si certains objectifs du gouvernement du Québec en matière de capital d’investissement sont majeurs, notamment avec la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-20278, il est impératif d’actualiser les programmes en RS&DE afin d’augmenter, entre autres, le taux d’aide maximal, le cumul des aides gouvernementales et le montant de l’aide maximal, tout en accélérant le processus d’octroi et en permettant les remboursements anticipés. La bonification de ces programmes ainsi que l’analyse en continu des demandes aideront les entreprises à investir davantage en technologies propres, ce qui stimulera du même coup l’économie innovante au Québec.

Proposition 4

Autoriser l’amortissement accéléré, soit la passation en charges immédiate du coût total du matériel désigné comme des technologies propres. 

Comme c’est déjà le cas pour le matériel de production d’énergie renouvelable, l’amortissement accéléré permettrait aux entreprises qui font l’acquisition de technologies propres de déprécier entièrement leurs investissements, procurant ainsi un meilleur rendement. La définition des innovations qui seraient alors désignées comme des technologies propres devra être établie préalablement. 

L’avantage pour un propriétaire d’entreprise qui adopte une technologie propre est important du point de vue de la comptabilité de caisse. Par conséquent, il bénéficierait de la déduction de l’amortissement fiscal durant la première année au lieu de répartir ce bénéfice sur plusieurs années.  

Proposition 5

Exiger que les entreprises qui bénéficient de subventions et de programmes gouvernementaux divulguent l’impact environnemental de leur projet.

Les entreprises bénéficiant d’aides gouvernementales devraient être tenues de quantifier l’impact environnemental de leurs activités, ou de présenter des démarches visant à identifier et adopter des solutions pour contribuer aux objectifs du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques et de protection de l’environnement. Il serait par exemple pertinent de subventionner, sur une base quinquennale, les entreprises pour réaliser des plans de décarbonation, grâce à des prestataires externes.

Cet engagement permettrait d’accélérer l’adoption de pratiques durables qui contribueraient à l’atteinte des objectifs climatiques et environnementaux du Québec. Une telle exigence, qui s’inscrit dans une démarche de financement responsable, contribuerait à améliorer l’efficacité opérationnelle des entreprises tout en réduisant leur empreinte environnementale. Cette initiative serait enfin une façon concrète, pour le gouvernement du Québec, d’accélérer les démarches de développement durable au sein des entreprises et de soutenir l’adoption de technologies propres innovantes jusqu’à ce que l’on puisse valoriser ou intégrer la vraie valeur environnementale.

Proposition 6

Investir 1 % dans l’adoption de technologies innovantes.

Depuis plusieurs années, Écotech Québec propose d’instaurer une initiative qui ferait en sorte que 1 % des budgets des coûts des projets d’immobilisation soit réservé à des projets de démonstration d’innovations pour lutter contre les changements climatiques ou pour assainir l’environnement. Il s’agirait d’une mesure similaire à la Politique gouvernementale d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.

De plus, compte tenu du potentiel des investissements prévus en infrastructure dans le cadre du Plan québécois des infrastructures (PQI), il est essentiel d’intégrer les technologies propres à toutes les phases de développement des divers projets, idéalement des solutions locales, afin d’utiliser ce levier et de construire des infrastructures durables.

Proposition 7

Raccourcir les délais de financement public ou d’approbation des technologies.

Pour les start-up et les petites entreprises, notamment celles qui proposent de nouvelles solutions, les délais d’approbation peuvent causer des dommages importants au fonctionnement de l’entreprise. C’est particulièrement le cas dans le contexte d’incertitude actuel où plusieurs projets sont retardés ou mis en pause. Ajoutée aux barrières tarifaires qui pourraient limiter l’accès au marché des États-Unis, cette mesure pourrait se révéler des plus utiles pour les entreprises qui développent des technologies propres.

Conclusion

Écotech Québec est d’avis que dans le contexte d’accélération des changements climatiques et de la perte de biodiversité, les technologies propres et les organisations spécialisées dans ce domaine peuvent grandement accélérer la transition du Québec vers une économie durable, productive et innovante. 

Avec ces propositions, Écotech Québec souhaite contribuer activement au soutien de l’écosystème des technologies propres. D’ailleurs, en partenariat avec le Fonds de solidarité FTQ et Finance Montréal, Écotech Québec a élaboré une cartographie de la chaîne de financement des technologies propres au Québec. Divers guides seront rendus publics au cours du printemps et la permanence d’Écotech Québec se rend disponible pour partager les résultats de cette étude.

Ces guides sont notamment conçus pour aider :

  • les entrepreneurs et innovateurs développant des technologies propres à obtenir plus facilement du financement;
  • les investisseurs dans le domaine des technologies propres à comprendre la composition de l’écosystème;
  • les décideurs publics à explorer des avenues pour renforcer ce secteur porteur pour le Québec et le Canada.

Ces guides contiennent également des pistes de solutions à plusieurs niveaux, qui incluent, mais ne se limitent pas à :

  • miser sur le financement mixte pour combler l’écart de financement;
  • accélérer l’implication des institutions financières;
  • mobiliser la richesse collective par le biais des fonds de pension;
  • accroître le rôle clé des différents paliers de gouvernements, des agences et des services gouvernementaux et paragouvernementaux (en tant que financeur, législateur et client) et détailler les mesures fiscales.

Enfin, bien qu’Écotech Québec mène plusieurs projets structurants pour soutenir l’écosystème des technologies propres, l’un d’entre eux, dans le contexte de promotion de l’achat local, mérite une attention particulière. Il s’agit de la plateforme GPSclimat qui recense plus de 150 technologies propres québécoises. Ces technologies peuvent aider les entreprises, ainsi que les ministères et organismes à améliorer l’efficacité de leurs opérations et, ultimement, à améliorer leur empreinte environnementale. Il s’agit d’une initiative qui contribue à inciter et à favoriser l’adoption de technologies innovantes développées ici, au Québec.

Sources

  1. GOUVERNEMENT DU CANADA, Stratégie relative aux données sur les technologies propres, (consulté le 27 février 2025). ↩︎
  2. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Entreprise, entrepreneuriat et croissance des PME, (consulté le 11 février 2025). ↩︎
  3. INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Tableau de bord de la mesure de l’économie verte au Québec, 2024 (consulté le 27 février 2025). ↩︎
  4. Écotech Québec – Cartographie du financement des technologies propres (publication prévue au printemps 2025). ↩︎
  5. GOUVERNEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises, 2024. (consulté le 24 février 2025) ↩︎
  6. RÉSEAU CAPITAL. Analyse comparative du dynamisme de l’écosystème d’investissement en capital de risque du Québec, 2023 (consulté le 13 février 2025). ↩︎
  7. RÉSEAU CAPITAL. Aperçu du marché québécois du capital de risque et du capital de développement, (consulté le 11 mars 2025). ↩︎
  8. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027, (consulté le 13 février 2025). ↩︎
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