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Nouvelles

Examen des processus environnementaux et réglementaires
12 juillet 2017 - Analyses

Examen des processus environnementaux et réglementaires

Le gouvernement du Canada a publié un document de travail portant sur l’examen des processus environnementaux et réglementaires. Vous êtes invités à faire part de votre point de vue jusqu’au 28 août. Fruit des consultations publiques, rapports des d’experts et études parlementaires, ce document expose les réformes possibles qui sont à l’étude pour moderniser les processus d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire. Les commentaires reçus seront en ligne ici.