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Une nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)
23 mars 2017 - Actualités

Une nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 102, intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert». Écotech Québec avait d'ailleurs présenté un mémoire  à la Commission des transports et de l’environnement le 28 novembre 2016.