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Modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement: enfin!
28 mars 2017

Modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement: enfin!

D’abord adoptée en 1972, puis mise à jour en 1978, il a fallu près de 30 ans avant que la loi sur la qualité de l’environnement soit enfin modernisée. Jeudi dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 102 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement.

« Écotech Québec salue le nouveau régime d’autorisation ministérielle qui remplacera les régimes actuels de certificats d’autorisations et d’attestations. La modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) saura certainement contribuer à accélérer le développement de projets innovants et, par la même occasion, la croissance des entreprises du Québec qui offrent des solutions à valeur ajoutée tout en diminuant les impacts environnementaux néfastes, soit directement ou ailleurs dans diverses chaînes de valeur », selon le président et chef de la direction d'Écotech Québec, Denis Leclerc. Rappelons qu’Écotech Québec avait d'ailleurs présenté un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement le 28 novembre 2016.
 
La nouvelle Loi allège, harmonise et clarifie le traitement des demandes d’autorisation. Entre autres, Les projets pilotes de recherche et d’expérimentation dont l’objectif est d’évaluer la performance environnementale d’une nouvelle technologie pourront exceptionnellement être autorisés aux conditions prescrites par la Loi.  De plus, un seul type d’autorisation ministérielle sera délivré pour un projet donné là où l’on pouvait avoir besoin auparavant de plusieurs types d’autorisation. 
 
Parmi les nouveautés entrées en vigueur dès  la sanction de la loi, notons l’introduction de la notion de projets à faibles risques environnementaux qui ne requerront dorénavant qu’une simple déclaration de conformité. Cette modulation en fonction du risque environnemental devrait éliminer environ 1500 autorisations ministérielles sur une moyenne de 5000 par année.
 

 

 

Source: Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques